Trouvé à l'intérieur – Page 549Évidemment , la causalité juridique , sur laquelle se base la responsabilité , ne saurait avoir la même étendue que la causalité matérielle . Dans cet enchaînement indéfini des causes et des effets , qui est la loi de tout phénomène , on peut ... Trouvé à l'intérieur – Page xiv... entre l'origine du dommage, notion essentiellement matérielle, et la causalité juridique, notion de pur droit qui concerne l'imputabilité du dommage à un agent. L'expert doit se prononcer sur l'origine, par contre la causalité juridique, c'est-à- ... Trouvé à l'intérieur – Page 179... déterminations allant de la causalité matérielle la plus stricte jusqu'à ... contre une conception jugée paradoxalement trop juridique du pouvoir ( la ... Trouvé à l'intérieur – Page 198On appellera positivisme juridique cette conception selon laquelle le droit ... Si on analyse la cité ou l'Etat en termes de causalité matérielle et de ... Trouvé à l'intérieur – Page ciiPlus délicate est la détermination de la « causalité matérielle ». ... d'où une certaine égalité politique et juridique entre les citoyens. Trouvé à l'intérieur – Page 216Le lien de causalité Doctrine et jurisprudence s'accordent à dire que la ... n'est cependant pas sans poser des difficultés juridiques , dans la mesure où ... Trouvé à l'intérieur – Page 270... donc , la causalité se met au service de la finalité . C'est sur ce point que se distinguent ce que nous appelons la causalité matérielle et la causalité juridique ; la causalité juridique n'est pas une pure causalité conçue comme la conçoivent ... Trouvé à l'intérieur – Page 87On pourrait dire qu'elle aboutit à forger une notion de la causalité juridique , qui se distingue de la causalité matérielle , de même que , plus récemment , la théorie de la garde a , pour s'adapter à la complexité de la réalité concrète , été ... Trouvé à l'intérieur – Page 22En ce cas, toute substantialité, énergie, causalité, etc., resteront propres aux connexions matérielles ou organiques, mais la ... pour nous en tenir à la connaissance, elle constituera l'aspect complémentaire indispensable à la série causale. Trouvé à l'intérieur – Page 79La causalité matérielle ne suffit pas ; il faut une causalité juridique appelée « proximate » ou « legal cause » qui ne diffère guère de notre causalité adéquate , malgré des controverses et confusions nombreuses 203. Le principe dominant est ... Trouvé à l'intérieur – Page 37Dans le même ordre d ' idées , M . Garraud distingue entre la causalité juridique et la causalité matérielle . La causalité matérielle est , d ' après M . Garraud , cet enchaînement indéfini des causes et effets qui établit le point de soudure des ... Trouvé à l'intérieurla causalité juridique représente le mécanisme d'imputation du fait ... que l'origine du dommage – c'est-à-dire sa cause matérielle – consistant en la ... Trouvé à l'intérieur – Page 304§1 La causalité matérielle $ 2 La causalité juridique .... 49 50 51 53 56 60 62 63 SECTION 5 LE FARDEAU DE LA PREUVE 66 Sous - section 1 Les preuves à la ... Trouvé à l'intérieur – Page 27... le juge après avoir établi la causalité matérielle , doit affirmer la causalité juridique , c'est - à - dire que l'événement dont on reproche au prévenu la production , entrait parmi les événements que la norme juridique avait pour but d'empêcher ... Trouvé à l'intérieur – Page 88De sorte qu'il y a contradiction , entre le but poursuivi par le législateur de 1898 , et le principe juridique qu'il a voulu y ... A la nécessité d'un lien de causalité matériel et concret entre l'accident et l'outillage , elle a dù substituer un lien de ... Trouvé à l'intérieur – Page 201361 In diesem Sinne werden im französischen Recht zuweilen auch die Begriffe causalité matérielle und causalité juridique verwenGA 350 MünchKommBGB / Oetker ... Trouvé à l'intérieur – Page 562La causalité , dit P. G. Semenov , est inhérente non seulement au monde matériel mais aussi au monde spirituel , à la ... ( 9 ) leur répond que leurs conceptions mènent inévitablement à reconnaître une « causalité juridique » les rapprochant ... Trouvé à l'intérieur – Page 1352 Position exacte de la question causale . Elimination des conditions irrelevantes . On a fait à cette conception de la causalité juridique le reproche d'être extensive à l'excès , de multiplier considérablement les cas d'imputabilité matérielle . Trouvé à l'intérieurC'est donc unDieu juridique, un Dieumaître detout,un Dieu toutpuissant que découvre ... Par le fait même, la causalité matérielle,la causalité efficiente, ... Trouvé à l'intérieur... être retenue qu'au prix d'un basculement de la causalité matérielle entre ... être effacée par la faute d'un tiers – vers une causalité juridique entre ... Trouvé à l'intérieur – Page 79La causalité matérielle ne suffit pas ; il faut une causalité juridique appelée « proximate » ou « legal cause » qui ne diffère guère de notre causalité adéquate , malgré des controverses et confusions nombreuses 203. Le principe dominant est ... Trouvé à l'intérieur – Page iL'intervention du fait générateur dans la production du dommage (la causalité matérielle) 2. Le rôle déclencheur du dommage (la causalité juridique) B□ La ... Trouvé à l'intérieur – Page 51... d ' essence , et pas dans des rapports de causalité , contrairement à ce qu ' établit la théorie juridique contractualiste des actes de volonté qui prévaut dans le droit civil allemand . Ce faisant , il renforce une distinction essentielle pour nous entre relation d ' essence et lien de causalité . ... La relation qui lie ces formations à des actes n ' est pas un lien de nécessité matérielle , mais un lien d ' essence . Trouvé à l'intérieur – Page 210En l'absence d'une conception théorique de la causalité juridique qui soit ... les magistrats se sont rabattus sur une conception purement matérielle de la ... Trouvé à l'intérieur – Page 216Les écarts entre la causalité juridique et la causalité scientifique seraient mieux conçus , si les notions de causalité psychologique et de causalité matérielle étaient différenciées . Le mot cause peut être employé dans deux sens différents . Trouvé à l'intérieur – Page 286... lien de causalité matérielle entre le fait qui a suscité le trouble social et l'activité du sujet appelé à répondre de ce fait . Cependant , sans entrer dans les discussions relatives à l'appréciation de la causalité juridique , c'est aujourd'hui un lieu ... Trouvé à l'intérieur – Page 171A. CAUSALITÉ MATÉRIELLE ET CAUSALITÉ JURIDIQUE Les confusions d'idées qui , trop souvent , se manifestent fâcheusement sur la responsabilité du fait des choses ne sont ( 1 ) V. la dissert . précitée . ( 2 ) La jurisprudence ... Trouvé à l'intérieur – Page 240D'un point de vue sémantique et juridique , c'est au demeurant la seule façon d'admettre qu'un agissement n'ayant ... Ainsi , lorsque la loi subordonne la poursuite à un résultat , on pourra parler de causalité matérielle , et dans les cas où la ... Trouvé à l'intérieur – Page 120Il n'en reste pas moins qu'en l'espèce l'affirmation d'une causalité juridique est détachée de toute causalité matérielle : la maladie , cause du handicap de l'enfant , était un fait de la nature et non un fait du médecin ; en affirmant un lien causal ... Trouvé à l'intérieur – Page 186Pour qu'il y ait un lien de causalité matérielle entre le crime voulu par un des participants et le crime distinct commis par un autre, il faut que ce ... Trouvé à l'intérieur – Page 138Dans l'intérêt des victimes, la causalité juridique doit donc se confondre avec la causalité matérielle. Ajoutons enfin que l'accident nucléaire est défini ... Trouvé à l'intérieur – Page 154On voit immédiatement les objections qu'une telle appréhension de la matière ne manque pas de susciter . Non seulement , il peut exister des cas où cette relation matérielle n'existe pas ; mais surtout la causalité juridique ne coincide pas ... Trouvé à l'intérieur – Page 458L'intervention du fait générateur dans la production du dommage (la causalité matérielle) 2. Le rôle déclencheur du dommage (la causalité juridique) B□ La ... En droit pénal, la place prédominante que l'intention occupe dans la majorité des infractions éclipserait le rôle de la causalité dans la constitution de l'infraction. Trouvé à l'intérieur – Page 373Or , l'imputabilité juridique ne désigne rien d'autre qu'un mode très particulier de décider des causes et d'en privilégier ... Là où la loi objectivait la conduite de l'ouvrier permettant la mise en place d'une causalité matérielle qui ne pouvait plus ... Trouvé à l'intérieurexposé le lien de causalité requis de la façon suivante : Le lien de causalité matérielle en vertu duquel certains participants sont punissables au regard ... Trouvé à l'intérieur – Page 631Elle est même allée plus loin , en considérant que la présomption de causalité tombe lorsqu'une longue période , de dix ... Cela ne paraît en rien critiquable , parce que le transporteur a la garde matérielle et juridique du moyen de transport ... Trouvé à l'intérieur... concept protéiforme d'imputabilité n'exclut pas cette composante causale (qui s'apparente, à première vue, à une causalité matérielle et non juridique). Trouvé à l'intérieur – Page 3111951 , juridiques de droit public ou de droit privé . J. C. P. ... Si un préjudice matériel ou Mais si l'être moral n'a pas de cour , moral est causé à une personne morale , sède un honneur , et toute atteinte portée à celle - ci possède une action en ... Trouvé à l'intérieurLa notion d'implication est beaucoup plus extensive que la causalité, ... simple intervention matérielle plus large que la causalité juridique : en bref, ... Trouvé à l'intérieur – Page 185Sur le terrain de la causalité juridique , en effet , la force majeure est un « déplacement de la cause du fait immédiat à un autre fait de caractère imprévisible La causalité matérielle ou juridique Toute la difficulté semble venir de ce que la ... Trouvé à l'intérieur... de l'analyse juridique et de la réflexion philosophique. ... il faut quitter le plan strict de la causalité matérielle (ou biologique) pour entrer dans ... Trouvé à l'intérieur – Page 280Il serait proposé d'instaurer un nouveau cadre juridique spécifique qui aurait vocation à ... sans trop d'égards pour la causalité matérielle précise. Trouvé à l'intérieur – Page iiiErreur matérielle ( non ) . Confusion sur la personne du défendeur ( Cass . 2e civ . ... IV , 1155 Causalité . Bagarre entre deux groupes de jeunes gens . ... Lien de causalité avec le dommage . Responsabilité in solidum ( Cass . 2e civ . , 2 avr . Trouvé à l'intérieur – Page 172Car , si on ne tient compte que de la causalité matérielle , on aboutit à une conclusion dont l'absurdité juge le système : la ... Certes , mais cause purement matérielle , et non pas cause juridique , puisque le transporteur bénévole n'a pas ... Trouvé à l'intérieur – Page 404... social et juridique , l'aspect sociétaire de la Gesellschaft . ... de l'Église selon la causalité formelle et la causalité matérielle , et non selon ... Trouvé à l'intérieur – Page 359A une causalité juridique restrictive , l'implication substitue une causalité matérielle qui s'attache plus à l'apparence des faits qu'au raisonnement déductif . La causalité n'est pas évacuée , mais elle est simplifiée et irréfragablement présumée ...