Invitation presse - Conférence de presse : présentation des indicateurs de résultats des lycées. Zoom sur les semaines thématiques du mois de Mars 2021. Trouvé à l'intérieurPar son volet social et sociétal, c'est une véritable reconnaissance de ... Ce bilan sera composé d'une trentaine d'indicateurs sociaux et environnementaux. Ressources 10 Voir aussi : ressources communautaires. Portée par le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, l'ORT est un outil est à la disposition des collectivités locales volontaires pour promouvoir et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social afin de renforcer les fonctions de « centralité » qui bénéficient à tout le territoire. Sous-indicateur 1.1 : effectifs ETPR par statut (personnels médicaux) ou filière (personnels non médicaux) et âge moyen par statut ou filière. Trouvé à l'intérieur – Page 32Les informations que doivent fournir les entreprises sont définies dans le décret 2002-221 du 20 février 2002. ... une liste de thèmes sociaux et environnementaux sur lesquels les entreprises doivent rapporter , le choix des indicateurs est laissé à l'appréciation des entreprises . Les thèmes identifiés reprennent des éléments déjà obligatoires dans la loi du 12 juillet 1977 sur le bilan social ( données ... Trouvé à l'intérieur – Page 65Connaître les catégories pour lesquelles les indicateurs sont détaillés Le problème est là beaucoup complexe . ... Le texte du décret précise : « Il est souhaitable de faire référence à la classification de la convention collective , de l'accord d'entreprise et ... Il est donc évident que l'information donnée par le bilan social ne prend pas son sens à la simple lecture des chiffres qui figurent dans les tableaux . La cellule départementale de coordination, en lien avec les familles, a pu identifier et lever certains freins à l’accès aux soins. Generated with Avocode. Publié le 19/06/2020. Autres conditions de travail. En 2017, selon les résultats définitifs de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 3 684 personnes ont perdu la vie sur les routes de France. Code du travail. Dans le cas contraire, vos droits à formation pourraient être piratés ! Trouvé à l'intérieur – Page 27Les redevances de pollution : premier bilan . ... 26 , les indicateurs d'environnement urbain mis au point par le comité de l'environnement de l'OCDE , également dans le ... La première partie présente le cadre social et juridique de la fonction publique , alors que la seconde traite de la ... Décret n ° 77 270 du 22 mars 1977 modifiant le décret n ° 61 946 du 24 août 1961 modifié relatif au recrutement , à la ... Le bilan social récapitule les principales données chiffrées permettant d'apprécier la situation de l'entreprise dans le domaine social, d'enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de l'année écoulée et des 2 années précédentes. Les statistiques du logement et de la construction recouvrent des milliers de données issues d’enquêtes statistiques ou de sources administratives ainsi que des études structurelles ou des synthèses conjoncturelles. Le bilan de santé durait environ 45 minutes selon une procédure définie ... il reste un indicateur d’inégalités entre groupes sociaux 18. Dans le bilan social les données sont présentées par catégorie hiérarchique et par thèmes. INDICATEUR 3 : PART DES DÉPENSES D'INTÉRIM DANS LES DÉPENSES TOTALES 11 4. Le bilan social, une obligation légale mais surtout un outil statistique de gestion des ressources humaines . Pour utiliser votre compte formation un seul site officiel moncompteformation.gouv.fr. La publication du bilan de l’application des dispositions du décret n°2015-1850 relatif au reporting extra-financier des investisseurs est prévue dans les 3 ans suivant son entrée en vigueur. Les grands indicateurs par académie relatifs aux personnels conseillers techniques de service social Le corps des assistants ingénieurs de recherche et de formation Avec un âge moyen de 43,7 ans , c'est un corps relativement jeune, dont les effectifs sont le plus important autour de 38 ans toutes classes et tous sexes confondus. dans l’application Bilan social Indicateurs déclinables par établissement, par catégorie d’établissements et par région (26 régions et 17 régions au 1er janvier 2016). Trouvé à l'intérieur – Page 111... bilan social - avec ses indicateurs bien connus . rapport de situation comparée - qui comprend de nouveaux indicateurs définis dans le décret d'application de la loi Génisson en septembre 2001 . Il y a en France 1 828 entreprises de plus ... Le rapport 2005 de l'ONZUS (Observatoire national des zones urbaines sensibles) présente un bilan actualisé des évolutions des écarts sociaux, économiques et urbains entre les ZUS, leurs agglomérations et les moyennes nationales, sur la base des indicateurs définis en annexe de la loi du 1er août 2003 de programmation et d'orientation pour la ville et la rénovation urbaine. Les indicateurs de l’accidentalité routière présentent des évolutions très atypiques depuis mars 2020. | Le bilan de la sécurité routière 2018 a pour but de faire connaître l'accidentalité et d'en comprendre les composantes à travers notamment des analyses thématiques et transversales. Économie, Social et Écologie, découvrez les 10 indicateurs qui explicitent les choix au service d’une croissance durable. Trouvé à l'intérieurLe bilan social est débattu au sein de leur comité technique. ... indicateurs contenus dans le bilan social prévu à l'article 37 du décret no 2011‐184 du 15 ... Les émissions associées aux importations sont relativement stables entre 2010 et 2015 (+2,6%). En 2018, 343 millions de tonnes de déchets ont été produites, soit une augmentation de 6,4 % par rapport à 2016. Indicateurs sociaux Mise à jour le 03/11/2014 Les territoires où les revenus sont les plus bas sont les secteurs d’Argenteuil-Bezons, de Persan-Beaumont et du sud-est du Val d’Oise. Version en vigueur au 01 mai 2008. Le programme 135, rattaché à la mission "Cohésion des territoires", est un programme permettant la mise en œuvre des politiques publiques des domaines de l’urbanisme et de l’habitat. Partant d’un état des lieux et d’une analyse de la situation dans treize académies, ce rapport constitue les bases d’un guide conceptuel et pratique pour mettre en œuvre une évaluation de l’éducation artistique et culturelle (EAC). Sélectionner un fonds. Si l'on retrouve généralement un socle commun d'éléments et d'indicateurs observés, d'autres varient en fonction des objectifs, des particularités, des problèmes identifiés. Bilan social annuel du transport routier de voyageurs – Édition 2020. Il ambitionne d'accompagner les acteurs et les partenaires dans la formalisation de leurs actions, la définition de leurs objectifs et de leurs critères Faire savoir ses engagements. Les indicateurs fournis répondent aux définitions de la DGAFP et peuvent être complétés par des indicateurs spécifiques. (Articles ANNEXE A *suite* à ANNEXE B *suite*) ANNEXE A *suite* 41 … 35 téléchargements Empreinte carbone Disponible. Retrouvez la fiche récapitulative des principaux indicateurs de développement de la Côte d'Ivoire, avec comparaison régionale, regroupés en 5 catégories : démographie, développement et inégalités, santé et sécurité alimentaire, gouvernance et infrastructures. Back to . 5 indicateurs financiers à garder à l'oeil. Comment évolue cet indicateur ? Actions collectives ... Dans le cadre des travaux de ce groupe, un tableau de bord des indicateurs de suivi de l’activité normative a été élaboré par le Secrétariat général du Gouvernement. Les indicateurs de conjoncture : résultats des enquêtes de conjoncture (Informations rapides) sur les grands thèmes de l'économie française : industrie, commerce, PIB, emploi et marché du travail, prix, revenu et consommation, etc. La publication du bilan de l’application des dispositions du décret n°2015-1850 relatif au reporting extra-financier des investisseurs est prévue dans les 3 ans suivant son entrée en vigueur. Trouvé à l'intérieur – Page 159Le décret prévu à l'article 6 de la loi n ° 79-4 du 2 janvier 1979 a été publié au Journal officiel du 31 décembre 1980 . ... 77-769 du 12 juillet 1977 relative fast dans le bilan social ainsi que les conditions d'adaptation to unter et de la teneur de ces informations à la taille de ... De même , quatre arrêtés du 8 décembre 1977 ont fixé la liste des indicateurs applicables aux secteurs industriels et agricoles , du ... Le Bilan Social présente une “photographie” de la situation des collaborateurs au sein de chiffres sur les effectifs, travailleurs extérieurs, Société Générale France au 31 décembre 2019. | Le bilan de la sécurité routière 2018 a pour but de faire connaître l'accidentalité et d'en comprendre les composantes à travers notamment des analyses thématiques et transversales. Trouvé à l'intérieur – Page 11Avis et rapports du Conseil économique et social France ... Les centres de vacances ( CV ) ' Les centres de vacances et de loisirs sont régis par le décret n ... Cet indicateur est particulièrement intéressant pour alimenter l'analyse de la professionnalisation du secteur . ... Les sources utilisées proviennent du ministère de la Jeunesse et des sports , bilan des CVL 1997 et *** a ) Les vacances des enfants ... Analyse des Bilans sociaux des établissements publics de santé à fin 2012 3 SOMMAIRE 1. Sécurité Sociale française, à l’exclusion des agents contractuels des organismes de l’État, des salariés des services domestiques et des salariés des activités extraterritoriales. Le Bilan social national de l’enseignement scolaire dresse un panorama de l’ensemble des personnels enseignants et non enseignants du ministère de l'Éducation nationale au cours de l'année 2017-2018. bilan environnemental, social et économique) Indicateurs Sociaux, environnementaux et économiques Politiques, actions et résultats en matière de responsabilité sociale Sociaux, environnementaux et économiques Environnementaux (obligatoire), sociaux et économiques (encouragés) Format Rapport accompagné d’une attestation par un tiers Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Association : demande de subvention (Formulaire 12156*05) » sera mise à jour significativement. L’année 2018 marque un tournant pour la sécurité routière : la mortalité atteint un minimum jamais observé. mise à jour 29.08.18. Trouvé à l'intérieur – Page 7Le dispositif d'observation sociale Il repose sur un principe : l'échange et la réflexion sur les résultats d'études ; et comporte trois ... tenus de produire un bilan social ; les informations du bilan social sont énumérées dans un décret et leurs définitions précisées dans ... d'établissement sur un certain nombre d'indicateurs ( effectifs , entrée - sortie , absence au travail , accidents du travail , formation , etc. ) . INDICATEURS 1 ET 2 : MASSE SALARIALE CHARGÉE PAR ETPR 8 3. Indicateurs du rapport sur la situation en matière de développement durable du Département des Hauts-de-Seine depuis l'année 2010. Trouvé à l'intérieur30 Il est possible de remplacer cet indicateur par la somme des heures travaillées ... 36Article 703 c du décret du 29 décembre 1945 : Sont considérés comme ... Le décret, ainsi que les dispositions du code de la santé publique qu’il modifie, peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Indicateur n°1 : effectifs et ETP rémunérés. Le bilan social de la collectivité parisienne fournit, chaque année, les informations quantitatives mais aussi qualitatives sur les ressources humaines de la Ville de Paris. Bilans annuels - 26/08/2013 15:00 - données globales du département il s’agit d’un bilan des principaux indicateurs sécurité routière sur le département (format pdf - 976.8 ko - … Lundi 14 Mars 2016. Tous les deux ans, la France, conformément à la réglementation européenne, présente un bilan de la production de déchets et de leurs traitements. 11h15 à 11h15. Environnement. Indicateurs de développement de la Côte d'Ivoire. "Synthèse des bilans sociaux" des collectivités locales Publié le 05/01/2021 Les informations présentées se fondent sur des données collectées entre mars et décembre 2018 auprès de l'ensemble des collectivités locales, qui après avoir été consolidées et exploitées par indicateur, ont pu être calculées et commentées sous forme de résultats agrégés. Bilan d'activité . Trouvé à l'intérieur – Page 26LE CONTENU DE LA LOI LE CONTENU DU BILAN SOCIAL 26 A l'origine du bilan social : le rapport Sudreau ... Les organisations syndicales seront consultées avant la publication du décret en Conseil d'Etat sur la liste des indicateurs Le ... Les enquêtes internationales ont mis en lumière la nécessité de disposer d'indicateurs fiables. Logement. Cette rubrique comprendra à terme : - des fiches de compétences indiquant les coordonnées des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, la liste des communes qui les composent ainsi que leurs compétences. De par la loi du 26 janvier 1984, les collectivités doivent établir leur bilan social au minimum tous les deux ans. Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. L’Ined est chargé d’étudier les problèmes démographiques sous tous leurs aspects. Trouvé à l'intérieur – Page 158un bilan social, portant sur la politique de recrutement (CDD, CDI. ... doit être fixée par décret (elle pourrait comprendre des indicateurs chiffrés tels ... Il présente des indicateurs dans divers domaines : Évolution des indicateurs sanitaires de suivi de l’épidémie. Certaines problématiques rencontrées par les familles ont pu nécessiter un accompagnement personnalisé. Vérifié le 06 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Il présente des indicateurs dans divers domaines : effectifs et caractéristiques des agents, recrutement, rémunération, carrières, conditions de travail, retraite, etc.À partir d’informations statistiques objectives, le Bilan social offre une vision à la fois globale et détaillée du potentiel humain du ministère. ressources humaines et les partenaires sociaux, et coordonné par Madame Anne de Ravaran a été constitué pour élaborer des propositions dans ce sens.