Trouvé à l'intérieur... consentir un effort très important en faveur de l ' activité prise ici comme exemple : le logement ( logement social ) ( ? ) . ... l ' affectation à cette activité ( mesurée par l ' élément Z11 ) d ' une fraction importante des ressources disponibles ( 12 ... Trouvé à l'intérieur – Page 36Les bailleurs sociaux proposent des logements - neufs ou anciens - mais les candidats peuvent également choisir tout logement disponible sur le marché . Trouvé à l'intérieur – Page 20-61100 de la valeur de hand ? leurs avoirs , ce qui est tout à fait différent de l'argent comptant disponible ? ... was beginning to say that social housing would probably be que le sénateur Day a commencé à dire que le logement social considered ... Trouvé à l'intérieurBRE OPINION LIBRE OPINION Le moment est - il proche où l'observateur notera un changement de nature dans les problèmes du logement social en région parisienne ? Ce moment n'est - il même pas déjà venu ? Non pas , certes , que les ... Trouvé à l'intérieur – Page 1666... d'urbanisme étoffé , cependant reste de disponible dans notre région , on les oblige au contraire à se que d'autres voient leur personnel ... En matière de logement social , je ne nie pas les problèmes provoqués En matière de politique d'expansion économique et de ... ne dissipent L'essentiel de l'enveloppe du logement social servira les maigres ressourpas l'impression d'un manque de cohérence ... Trouvé à l'intérieur – Page 124Subvention aux entreprises publiques Aide publique au logement . ... Disponible à court terme 3,0 3,0 3,0 1,0 1,6 TOTAL 56,3 57,7 74,5 TOTAL . ... AIDE PUBLIQUE AU LOGEMENT SOCIAL administrations ( sur endettement extérieur 124. Trouvé à l'intérieur – Page 209Cette surévaluation est le résultat du logement social exsangue et de ... Si le logement devient un droit, celui-ci devra être disponible pour couvrir les ... Trouvé à l'intérieur – Page 253Tableau 25 : Coût social comparé des accidents en 1978 sur base du parc automobile luxembourgeois Unité : million de francs ... La documentation statistique disponible ne nous a pas permis de dégager tous les éléments des Cette confrontation confirme que le chiffre ... la santé ; il est aussi important que l'ensemble des dépenses publiques pour la famille , le logement social et la solidarité sociale . Trouvé à l'intérieur – Page 264sur le logement social mesées dans le cadre des Expositices Universelles de 1867 et de 1868 , ce celle qui esiste atre s ... de classe constitue une politique de déprolétarisation symbolique qui réintègre l ' ouvrier disponible pour la révolution ... Trouvé à l'intérieur – Page 291... à tout demandeur de logement locatif social est généralisé à l'ensemble des ... de référence sont disponibles sur Internet [www.numero-unique.org]. Trouvé à l'intérieur – Page 2Tout le droit de la sécurité sociale est régi lui aussi par un principe de territorialité. ... Comment peut-on proclamer le droit pour tous au logement social, ou à des services publics comme les crèches, et observer que la plupart des communes réservent l'accès à ces services ... Disponible aussi comme i lui l'était toujours. Trouvé à l'intérieur – Page 378B. LOGEMENTS COLLECT1FS DEST1NES A DES SEJOURS DE VACANCES (Non compris 1m hôtels) 1 Nature du logement collectif destiné i des séjours de - auberge de ieunesse - établissement pour le tourisme social - colonie de vacances ... la définition des pièces d'habitation voir les instructions relatives aux questions du bulletin de logement modèle C2 Sl ce renseignement n'est pas disponible, ... Trouvé à l'intérieur – Page 17... tricher Le réalisme doit conduire tout d'abord à évaluer convenablement les moyens disponibles : matériaux , moyens ... en ouvre une politique du logement social . intérêts concernés , souvent contradictoires les uns vis - à - vis des autres . Trouvé à l'intérieur – Page 325Ces actions ont révélé un déficit important de main-d'œuvre disponible pour réaliser ... se répartit en trois principales catégories : le logement social, ... Trouvé à l'intérieur – Page 88Au final , le montant disponible pour le financement du logement social s'est élevé en 2001 à 85,2 millions d ' € contre 94,24 millions d ' € l'année dernière . La baisse des engagements de logements sociaux en 2001 ... Après une mauvaise ... Trouvé à l'intérieur – Page 25... de l'information disponible et en apportant un concours financier coordonné avec celui du Fonds d'aménagement urbain . ... Pour marquer l'intérêt tout particulier qu'il porte au développement du logement social dans les centres et quartiers ... Trouvé à l'intérieurProportion de ménages satisfaits ou très satisfaits de leur logement selon le type d'habitat et le statut d'occupation Individuel Collectif Total Propriétaire non accédant 84,9 83,5 84,6 Accédant 88,0 84,7 87,3 Locataire - logement social 64,0 54,8 56,3 ... L'insatisfaction est liée très fortement au statut d'occupation , à l'espace disponible et à l'époque de construction , ainsi qu'à l'insonorisation du logement . Trouvé à l'intérieur – Page 35lit , repeindre une façade incombe légalement et moralement au moindre propriétaire qui n'est pas un a - social ) . Peu de ... Les problèmes de discrimination dans le logement sont donc très aigus , et ils s'aggraveront dans la mesure même où la concentration ... Tout l'argent disponible de chaque habitant de la maison sert en effet , soit à économiser des capitaux d'accession à la propriété , soit 11 à ... Trouvé à l'intérieur – Page 36On observe ainsi qu'un logement social sur quatre est situé dans une Zone Urbaine Sensible ( Andrieux et Wernert ... ( 12 ) Un chômeur au sens du BIT est une personne en âge de travailler ( 15 ans ou plus ) , sans travail , disponible pour ... Trouvé à l'intérieur – Page 374Pour les difficultés techniques d'application, vous voudrez bien saisir le ministre de l'urbanisme, du logement et des transports, direction ... et le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, direction de l'action sociale, sous-direction de la famille et de l'enfance, bureau F.E. 2. ... Vous veillerez naturellement à ce que les engagements pris ne dépassent pas les moyens financiers disponibles. Trouvé à l'intérieur – Page 1798Le dossier est disponible moyennant le paiement d ' un montant non remboursable de 25 000 FCFA soit 500 FF ou 90 dollars des Etats - Unis . ... Il en résulte une forte demande de logements sociaux , surtout dans les grandes villes . Face à ... Trouvé à l'intérieur – Page 104Évolution du parc de logements (au 1er janvier) en % 57 % des ménages vivant en France métropolitaine sont ... chacun a gagné nettement en place disponible : la surface moyenne par personne a ainsi augmenté de 1 1 m2 dans l'habitat ... Trouvé à l'intérieurDu social à l ' économique : l ' aventure des éducateurs / entrepreneurs » 130 pages , 50 F , disponible à Autrement . ... inscrites dans la législation du travail , dans celle de la Sécurité Sociale , dans celle du logement social , n ' ont depuis un ... Trouvé à l'intérieur – Page 68La plupart des clients de l'aide sociale n'ont pas accès aux logements sociaux. En Ontario, par exemple, 10 %seulement y résident. L'offre disponible de ... Trouvé à l'intérieur – Page 22... non disponible Source : DDE TABLEAU 19 LES INDICES DU BTP AU 1er JANVIER ( Base 100 au 01-01-1970 ) 1985 1986 ... DU LOGEMENT 1984 1985 1986 Permis de construire demandés Logements autorisés dont HLM Habitat Social ... Trouvé à l'intérieur – Page 55Les cadres sont assimilés ici aux salariés dont le salaire brut est supérieur au plafond de la sécurité sociale . ... complément familial , allocations familiales , allocation de logement à caractère familial ou social ( pour son calcul on a supposé que le ménage consentait ... et l ' AGIRC , l ' Association générale des institutions de retraite des cadres . responsable d ' un écart égal à 5 % du revenu disponible . Trouvé à l'intérieur144 pages disponible à la direction régionale de l'INSEE prix de vente : 60 F ou 9,15 € membres , ouvert à tous les ... Parmi les nouvelles rubriques on trouve le budget des familles , le logement social et les étudiants hors de Mayotte . Trouvé à l'intérieur – Page 612loi sur le logement social ) leur a imposé de nouvelles dépenses sans accroître leurs ressources . ... opération neutre pour l'entreprise et la Sécurité sociale , elle n'est en revanche pas sans incidence sur le revenu disponible net des salariés . Trouvé à l'intérieur – Page 378C ' est le cas enfin de façon plus importante pour l ' offre de logements : l ' accroissement du nombre des ménages a été à une certaine ... du montant des aides publiques au logement et de la forme que prendront ces aides ( rénovation , construction neuve , logement social . ... grandes catégories de produits dans les hypermarchés et supermarchés entre 1969 et 1983 ( dernière enquête disponible ) . Trouvé à l'intérieur – Page 277... de caractère social Contrairement aux années antérieures , la distribution des concours financiers du logement social a ... Cependant , comme l'année précédente , une partie de la dotation globale disponible n'a pas été consommée , en ... Trouvé à l'intérieur – Page 68Le marché locatif privé dans les pays de l'OCDE Logements par type d'occupation en pourcentage du parc total de logements, 2013 ou dernière année disponible ... Trouvé à l'intérieur – Page 57Ce phénomène est particulièrement lisible dans le parc locatif social. Avec plus de quatre millions de logements locatifs sociaux, l'essentiel de l'offre ... Trouvé à l'intérieur – Page 7Ces aides, qui complètent les actions de soutien à l'investissement locatif et au logement social, ont permis à la France, comparativement à d'autres pays ... Trouvé à l'intérieur – Page 125... 28188 3473 4869 12372 4438 1427 3585 4915 12792 4438 1499 30147 3585 15418 12792 4438 1499 28350 3585 15418 12792 4438 1499 O 0 - 2603 - 2518 - 2603 - 2603 - 2603 AUTOF INANCEMENT DISPONIBLE NI DISPONIBLE . Trouvé à l'intérieur – Page 107Une liste de ces établissements pour personnes en difficulté sociale est donnée dans les comptes du logement ” ? ... De plus , ces problèmes entraînent une baisse de la capacité d'accueil disponible pour de nouveaux ménages en difficulté . Trouvé à l'intérieur – Page 116Ainsi , entre 1979 et 1987 , près d'un million de logements sociaux sont ... logements sociaux , mais de réduire le nombre d'unités disponible dans le ... Trouvé à l'intérieur – Page 101Tableaux 1 à 20 Les données relatives aux unités de logement parachevées au cours de la période de 1921 à 1947 sont tirées de ... le logement social à bas loyer , le logement réalisé en vertu de programmes fédéraux - provinciaux , le logement pour étudiants et ceux ... combattants ( Parties I et III ) sont compris sous “ Autre financement " étant donné que la répartition par province n'est pas disponible . Trouvé à l'intérieur – Page 378C'est le cas enfin de façon plus importante pour l'offre de logements : l'accroissement du nombre des ménages a été à une certaine époque ... montant des aides publiques au logement et de la forme que prendront ces aides ( rénovation , construction neuve , logement social . ... grandes catégories de produits dans les hypermarchés et supermarchés entre 1969 et 1983 ( dernière enquête disponible ) . Trouvé à l'intérieur – Page 79Le préservatif doit être à bas prix ( 1 franc ) et disponible partout . Il faut installer des distributeurs ... Les associations se verront confier la gestion de logements sociaux pour héberger les malades dont elles s'occupent . Les fonds de solidarité ... Trouvé à l'intérieur – Page 65La spécialisation sociale dans les villes françaises s'est renforcée au cours des dernières décennies , à l'instar des ... En l'occurrence , les termes du débat sur la mixité ont été historiquement construits à partir de la situation des grands quartiers d'habitat social et de la politique de la ... ZUS se sont globalement 17 - Revenu disponible ( moins les frais de loge renforcées sur la dernière ment ) par unité ... Trouvé à l'intérieur – Page 90... et des prestations selon la composition du ménage Après transferts , le niveau de vie disponible des ménages s'élève ... du niveau Initial prélèvements Prestations Allocation Minima disponible de vie ( en % ) familiales logement sociaux ( 1 ) ... Trouvé à l'intérieur – Page 293Elle d ́eplore que l'argent disponible ne soit jamais consacr ́e `a l'am ́elioration de l'environnement d ... ans d'attente pour obtenir un logement social. Trouvé à l'intérieur – Page 2-28Procès-verbaux Et Témoignages Du Comité Permanent de la Santé, Du Bien-être Social Et Des Affaires Sociales ... sera le plus housing , that is , housing available to older citizens and to low durement touché , soit les logements disponibles ... Trouvé à l'intérieur – Page 170sociaux sur leur territoire, les socialistes et affiliés de 26,6% à 26,9%, ... les objectifs de réalisation de logements sociaux qui leur avaient été fixés ... Trouvé à l'intérieur – Page 47Sécurité sociale et action sociale Budget social 2221 . ... Cette synthèse devra être disponible pour la fin du premier semestre 1974 . Prévisions sur les dépenses et les recettes de la sécurité sociale 2222 . ... Logement 2223 Dans le cadre de la première tranche du 7. programme « normal » d'aide financière pour la construction de logements sociaux destinés au Commission générale de la sécurité et de ... Trouvé à l'intérieur – Page vii255 265 Housing Logement Explanatory notes on tables . . . . . . . . . . . . . . . 269 Notes explicatives ... available census or survey . . . . . 55 . Répartition des logements ( en pourcentage ) , selon le type : dernier recensement ou étude disponible . Trouvé à l'intérieur – Page 2199En pratique, dès lors, l'habitation alternative devra rester disponible (et donc ... D'abord, le défaut d'occupation personnelle du logement social par son ... Trouvé à l'intérieur – Page 73... ETHNICISATION : LE « MODÈLE FRANÇAIS » Elle prolonge les opérations de développement social leur utilisation du registre ... espace , viennent comme modalités de la construction du logement , des actions sociales et éducatives . communautaire ou de son fractionnement . ... d ' associations locales culturelles fondées peut être disponible pour une mobilisation ethnique . sur une base ethnique . Trouvé à l'intérieur – Page 5Logement. Ces indicateurs montrent bien l'écart qui existe entre la Guyane d'une part, les autres Dom et la métropole ... Insee Première n° 1060, janvier 2006, disponible sur http://www. lnsee.fr Rapport sur la politique du logement social ... Trouvé à l'intérieur – Page 31onstructions antérieures à 1950 , mais la surface disponible st supérieure à celle des autres types de logements . ... en principe , à des catégories sociales un peu slus aisées que celles qui bénéficient du logement social . es sociétés à but ...