Trouvé à l'intérieur – Page 9Une loi du 26 décembre 1867 a prononcé la suppression de la régie du sel dans le Grand - Duché . Notre consommation annuelle est de 28,000 Zollzentner , et la Régie faisait un bénéfice net de 10 fr . par Zentner , tandis que le nouvel impôt ... Trouvé à l'intérieur – Page 4038 LUXEMBOURG . ... été ajoutée au projet de la section cen 1844 du projet de loi sur les tabacs ) d'imtrale , par suite d'un amendement de M. Dc- poser la ... Trouvé à l'intérieurCaisse de nance sur les pensions des veuves de retraite pour les pompiers de New fonctionnaires , p . 738 . ... Belgique Loi modifiant l'impôt sur le tabac , p . 361. ... Grand - Duché de Luxembourg : Loi sur le service télégraphique , p . 390 . Trouvé à l'intérieur – Page 278Institut archéologique du Luxembourg, Arlon, Belgium ... Nouvel emprunt de fr . ... Interpellation de M. Cogels relative au projet de loi sur le réendiguement du poldre de Lillo ( n ° 82 ) . 308. ... contre les droits d'octroi établis à l'entrée des villes ( no 130 ) . 319. Naturalisation du sieur Laroche - Blin ( no 133 ) . 320. Tabac ( no ... Trouvé à l'intérieur – Page 521Présente un nouveau projet sur Sambre - et - Meuse , annonce la prise de Luxembourg , l'impôt du tabac , 146. - Discussion à ce sujet , 263. Trouvé à l'intérieur – Page 84Grand-Duché de Luxembourg ... nous avons pour nos marchands sédentaires , proposé dans notre projet de loi sur les patentes , d'augmenter considérablement ... Trouvé à l'intérieur – Page 3Dans un pays républicain , ces lois sont réputées être l'oeuvre de la ... la loi qui confère à l'Etat soit le monopole du tabac , soit le monopole du ... Trouvé à l'intérieur – Page 116Texte de la convention de paix demande aussi une loi contre les duels . ... SU P P L É M E N T. ment , et de rendre la culture du tabac libre dans France . Trouvé à l'intérieur – Page 219... qu'il a sciemment vendu du tabac de sa du 1 " mars 1849 , Arnold Bæninger ... en dommages - intérêts sur l'art . ment à Luxembourg , siégeant en ma1382 ... Trouvé à l'intérieur – Page 164Une nouvelle loi relative au tabagisme passif a été adoptée en 2006, qui interdit la publicité pour le tabac et ses produits dérivés et impose ... Trouvé à l'intérieur – Page 701M. Magnetie développe sa proposition s'engage à activer les travaux de la nouvelle de loi modifiant le tarif et la perception des peréquation cadastrale . ... 15 . sur la proposition de loi abolissant l'accise sur Reprise de la discussion du budget des le tabac indigène . ... Dans la discussion du budget des tageuse pour le Luxembourg ; il demande finances , M. Henricot demande si la prise en plutôt que ... Trouvé à l'intérieur – Page 1711Dépôt sur le bureau pendant la discussion du projet de loi relatif au droit de débit sor le tabac . ... construction du La séance est ouver te . chemin de fer du Luxembourg et demandent qu'on maintienne le projet M. de Perceval donne lecture du ... Trouvé à l'intérieur – Page 290Session ordinaire Grand-Duché du Luxembourg. Chambre des Députés. le tabac et autres objets de consommation , et les mesures communes contre la fraude . ... nous obligerions de ne pas émettre une quantité de monnaie fiduciaire supérieure à celle que la nouvelle loi autoriserait les Etats de l'Allemagne à émettre . Trouvé à l'intérieur – Page 25Jean Manderscheid , tailleur , né à Wiltz ( grand - duché de LuxemCe rapport sera imprimé et distribué . bourg ) , le 12 décembre 1810 , domicilié à Udange ( Luxembourg ) . Adoplé à l'unanimité . PROJET DE LOI RELATIF AUX EXEMPTIONS ... Trouvé à l'intérieur – Page 1921861 Luxembourg (Etat). reste , que l'éveil a été donné à cet égard . En 1844 , le présenté à la Chambre un projet de loi établissant , sur la fabrication et le débit du tabac , de nouveaux droits qui , suivant les prévisions , devaient rapporter au ... Trouvé à l'intérieur – Page 40Le projet consacre l'élection torale . directe ; il laisse à la loi le soin ... au projet de la section cen 1844 du projet de loi sur les tabacs ) d'imtrale ... Trouvé à l'intérieur – Page 40Le projet consacre l'élection torale . directe ; il laisse à la loi le soin ... au projet de la section cen 1844 du projet de loi sur les tabacs ) d'imtrale ... Trouvé à l'intérieur – Page 513 06 ANNEXE N ° 72 M. Alexandre Okolicsanyi d'Okolicsna , son Alimentation , boucherie , tabac . ... 0 12 son envoyé extraordinaire et ministre plénipoMeunerie , sucrerie , distillerie , brasserie PROJET DE LOI , adopté par la Chambre des tentiaire à la Haye ... duc de Luxembourg , duc de trois mois après la promulgation de l'arrangeNassau : M. le comte II . de Villers , chargé ment dans les deux pays . Trouvé à l'intérieur – Page 92Tabac ; recrutement ; Luxembourg ; Provins ; pêche fluviale ; Bayonne ( échange ) ; pensions civiles ; INTENDANS MILITAIRES . Voy . Lois de finances ... Trouvé à l'intérieur – Page 521Présente un nouveau projet sur Sambre - et - Meuse , annonce la prise de Luxembourg , l'impôt du tabac , 146. - Discussion à ce sujet , 263 . Trouvé à l'intérieur – Page 84collection complète des lois, décrets, ordonnances, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique Belgium ... Rapport et proposition motivée de Tabac des Indes - Orientales 1823 , 5 juin . la commission , concernant la ... LUXEMBOURG ( DuDRAPS expédiés du Limbourg en Allemagne . ché de ) . Trouvé à l'intérieur – Page 958Etats - Unis ( New - York ) : Loi relative à la fabrication du tabac dans les maisons d'habitation , p . 780 . - Maurice : Loi abolissant la taxe sur la culture du tabac , p . 897 . TÉLÉGRAPHES . Luxembourg : Service télégraphique et téléphonique . Trouvé à l'intérieurÉléments de réflexion sur la genèse et sur l'état actuel du droit du travail luxembourgeois Jean-Luc Putz. 567. Projet de loi concernant l'organisation des ... Trouvé à l'intérieur – Page 5611 " 454/1 Proposition de M. Steps Projet de loi relatif au régime fiscal du tabac . ... Projet de loi portant approbation du quatorzième Protocole à la ( ' onvention douanière entre la Belgique , le Luxembourg et les Pays - Bas , et ratification de ... Trouvé à l'intérieur – Page lxiiTexte et exposé des motifs , par Ræderer , d'un projet de loi sur le tabac . ... projets de loi concernant : 10 les communes d'Ermenonville , Argoules , la Morlaye ; 20 les hospices de Stenay , Schelestadt , Evreux , et le jardin du Luxembourg . Trouvé à l'intérieur – Page 701M. Magnelle développe sa proposition s'engage à activer les travaux de la nouvelle de loi modifiant le tarif et la perception des peréquation cadastrale . ... 15 . sur la proposition de loi abolissant l'accise sur Reprise de la discussion du budget des le tabac indigène . ... Dans la discussion du budget des tageuse pour le Luxembourg ; il demande finances , M. Henricot demande si la prise en plutôt que ...