Trouvé à l'intérieur – Page 14... revenu est intégral ) et jusqu'à un certain plafond au - delà duquel elle ... emploi rémunéré ( en combinant gains d'activité et allocation transitoire ... Trouvé à l'intérieur – Page 31Pour les ménages où les deux conjoints travaillent et pour l'allocataire isolé , le plafond de ressources est majoré de 7588 € . Ces montants s'entendent par enfant à charge . Prestation d'accueil du jeune enfant ( PAJE ) • Prime à la naissance ( ou à l'adoption ) et ... libre choix du mode de garde » est fixée en pourcentage du plafond de l'allocation de base de la Paje , majorée pour double activité . Trouvé à l'intérieur – Page 213415o De la prime de retour à l'emploi et de l'aide personnalisée de retour à ... 2-4o) « 25o De la prime d'activité prévue à l'article L. 841-1 du code de la ... Trouvé à l'intérieur – Page 66... CSS sont plafonnées alors que le plafond de revenu applicable est supérieur ... du crédit d'impôt au titre des revenus d'activité (prime pour l'emploi). Trouvé à l'intérieur – Page 191... par an 609 4 166 Prime de naissance ou d'adoption Allocation de base APJE et allocation d'adoption Complément de libre choix d'activité ... Impact du relèvement de 37 % des plafonds de ressources de l'allocation de base de la PAJE par rapport à ceux de l'APJE Pour ... régime général , dont 2 % environ s'expliqueraient par la possibilité de cumuler l'allocation de base et le complément d'activité . Trouvé à l'intérieur – Page 109Le régime de la P.L.A.I. comporte deux types de plafonds : - d'une part , le plafond de prime par emploi a été fixé à 15.000 F. ... Ontant : la limit LES PRIMES DE LOCALISATION D'ACTIVITÉS DE RECHERCHE . nie relati Togé à ce onduirai us ... Trouvé à l'intérieurPour un célibataire sans enfant, ce plafond est fixé à 1,3 Smic. La prime est versée tous les mois. Le montant de la prime d'activité est calculé en prenant ... Trouvé à l'intérieur... de l'Europe) et dans un temps (le dernier tiers du XXe siècle) où prime ... à l'activité lucrative, dont une paix durable permet seule l'expansion. Trouvé à l'intérieur – Page 913Les plafonds en vigueur sont en outre indiqués no 90050 . b . L'allocation de base est cumulable avec : - les autres composantes de la Paje : prime à la naissance ou à l'adoption ( no 58095 ) , complément de libre choix d'activité ( nos 58105 ... Trouvé à l'intérieur – Page 34La prime d ' orientation agricole est attribuée aux investissements destinés à accroître et à moderniser les moyens de stockage ... La prime correspond , dans la limite du plafond de cotisations de sécurité sociale , à 37 % C la masse salariale ... Trouvé à l'intérieurIl convient de distinguer ainsi : – La prime à la naissance ou à l'adoption : la ... pas un plafond déterminé (en fonction de la composition de la famille), ... Trouvé à l'intérieurLe RSA activité s'applique jusqu'à fin 2015 aux personnes dans les conditions cidessus et disposant d'un revenu d'activité sous un certain plafond. Trouvé à l'intérieur – Page 11402-4o) « 25o De la prime d'activité prévue à l'article L. 841-1 du code de la sécurité ... 2) Les plafonds de ressources prévus pour l'octroi de l'aide ... Trouvé à l'intérieur – Page 467... qu'il perçoit éventuellement des revenus d'activité inférieurs au plafond, vous percevez cette allocation jusqu'au mois précédant son 20e anniversaire. Trouvé à l'intérieur – Page 58Ces foyers fiscaux ne sont plus éligibles à la prime d'activité, ... élevés et que leurs ressources totales étaient bien supérieures au plafond de RFR fixé ... Trouvé à l'intérieur... plus prime si prêt 1 000 ou 1 525 € selon opération Plafond de la prime 1 ... entreprise quelle qu'en soit la forme juridique ou le secteur d'activité, ... Trouvé à l'intérieur – Page 166mune et que seul un des deux conjoints exerce une activité lui procurant au moins ... mono-actifs : – plafond du revenu déclaré pour bénéficier de la prime ... Trouvé à l'intérieur... dont l'activité est accessoire 16.2.3 L'agent qui exerce déjà une activité ... décès à prime unique 3.3 Le plafond majoré pour une assurance d'indemnité ... Trouvé à l'intérieur – Page 276Lors de l'accouchement d'une assurée ou de la femme d'un assuré , il est en outre versé une prime d'accouchement de 55 florins ( 5 800 F environ ) . ... En France , c'est la notion d'activité qui détermine le droit aux allocations familiales et à l'allocation de salaire unique et les ... pas fixé de plafond pour l'attribution de l'allocation de la mère au foyer qui est accordée sans distinction à tous les exploitants . Trouvé à l'intérieur – Page 42Une hausse simultanée du plafond de la CMU-c et de l'ACS est intervenue en ... activité) qui a été remplacé, depuis cette date, par la prime d'activité. Trouvé à l'intérieur – Page 888En appelant PSTH réelle la prime à la prairie naturelle effectivement attribuée , on montre que ... La moitié d'entre elles relèvent de la prime plafond . Trouvé à l'intérieurAutant dire que c'est le premier plafond qui sert de pivot pour ... du RSA et de la prime d'activité et de divers minima ou allocations (AEEH, PCH, APA. Trouvé à l'intérieur – Page 36Horticulture Accordé pour une durée de • Aquaculture 4 ans ( mise en service ) • Hotellerie Pas de plafond par emploi 5 ... Prime régionale Activités industrielles artisa- Versement 50 % de 20 000 F par emploi créé Création d'entreprise ... Trouvé à l'intérieur – Page 344Si le contribuable (activité commerciale) est l'assuré (impôt sur le revenu) : le montant de la prime est déductible dans le régime d'estimation directe, ... Trouvé à l'intérieur – Page 109Le régime de la P.L.A.I. comporte deux types de plafonds : d'une part , le plafond de prime par emploi a été fixé à 15.000 ... email Les principales dispositions du décret n ° 74-438 du 15 mai 1974 , relatif à la prime de localisation d'activités de ... Trouvé à l'intérieur – Page 288Assurance chômage ○ Les primes d'assurance sont déductibles à ... à compter de 2001 et le plafond des déductions du revenu d'activité (12 000 000 KRW) ... Trouvé à l'intérieur – Page 100CARTE NO 10 : Prime de développement régional PAS DE SCALAIS ARAS LILLE q ... Extension d'activité HINA ORBE DU SUB Zone à : 25 000 F 22 000 F plafond de 25 ... Trouvé à l'intérieur – Page 270Pour en bénéficier, il faut avoir des ressources inférieures à un certain plafond, ... D'autres prestvations versées aux plus modestes La prime d'activité, ... Trouvé à l'intérieur – Page 191Plafond de ressources applicable à la prime à la naissance ou à l'adoption et à l'allocation de base de la prestation ... le complément de libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant , l'allocation de présence parentale et ... Trouvé à l'intérieurles 1 200 000 foyers bénéficiaires de la prime d'activité (qui remplace le ... des sans-droits pour motif de dépassement des plafonds de ressources dans le ... Trouvé à l'intérieur – Page 17(3) • La prime d'activité est une aide financière accordée par la CAF. ... avoir des revenus professionnels mensuels inférieurs à certains plafonds. Trouvé à l'intérieur – Page 135À partir du 1 janvier 2004, un er revenu minimum d'activité (RMA), ... dans la mesure où les bénéficiaires peuvent (dans la limite d'un plafond) cumuler le ... Trouvé à l'intérieur – Page 58La prime à la naissance ou à l'adoption Vous pouvez bénéficier de la prime si vos ressources sont inférieures à un plafond et si vous attendez un enfant ... Trouvé à l'intérieur – Page 220... f ) D'autres modifications importantes ont été accordées : les limitations imposées à la prime par le plafond par emploi ... transferts de la région parisienne , les créations d'activité nouvelle dans un établissement , les opérations favorisant la ... Trouvé à l'intérieur – Page 85Principales caractéristiques des minima sociaux Allocation Plafond Nombre maximale ... aux personnes exerçant une activité professionnelle à faible revenu, ... Trouvé à l'intérieur – Page 19842-4o) « 25o De la prime d'activité prévue à l'article L. 841-1 du code de la sécurité ... 2) Les plafonds de ressources prévus pour l'octroi de l'aide ... Trouvé à l'intérieur244 quater G) ; – la prime d'activité, qui a remplacé la prime pour l'emploi à ... un certain plafond, 1,3 SMIC pour un célibataire sans enfant (CGI, art. Trouvé à l'intérieur – Page 10275 Nouvelle-Zélande 0 52 0 100 % (avec plafond). Allocation de maternité soumise à des conditions de revenus, payable aux femmes seules à partir de la 27e ... Trouvé à l'intérieur – Page 25La réforme du régime des primes présente deux caractéristiques principales : d'une part , elle crée deux catégories de primes ... au moins trente emplois permanents et les extensions d'activité doivent accroître les effectifs d'au moins 30 % ou d'au moins cent personnes . ... Dans les deux cas , le plafond de la prime par emploi créé ou maintenu est de 11.000 F en cas de création , remise en marche ou ... Trouvé à l'intérieur – Page 16Elles sont de trois sortes : la prime de développement régional , la prime de localisation d'activités tertiaires , la prime de ... Aix - en - Provence , Faculté de droit , thèse , 1971 . cembre : le plafond légal de densité et les zones d'intervention ... Trouvé à l'intérieurUn partage sexué des domaines d'activité de la République Conclusion 2. Au cœur des organisations : la fabrique des ... Une prime aux « hyper-mobiles » 3. Trouvé à l'intérieur – Page 2162-4o) « 25o De la prime d'activité prévue à l'article L. 841-1 du code de la ... fois le montant du plafond de ressources pris en compte pour le bénéfice de ... Trouvé à l'intérieur – Page 154Plafond de ressources mensuel: – 1860 euros pour une personne seule – 2 790 euros pour un ... Elles sont versées sans condition d'activité et de ressources. Trouvé à l'intérieur – Page 19PRIME DE PROTECTION A LA MATERNITE ( pour les 5 primes ) 336 , 67 Frs 1 . 225 , 00 Frs 100 , 00 FYS . SUPPLEMENT DE REVENU FAMILIAL ( montant mensuel ) . . . . . . ALLOCATION ADULTES HANDICAPES ( plafond mensuel ) . Trouvé à l'intérieur – Page 27Les sociétés au volume d'activité très important , qui ont été le plus touchées en moyenne par les tempêtes Lothar et Martin de décembre 1999 , sont celles qui apparaissent avoir réagi le plus vigoureusement à ces événements , par une augmentation importante du plafond de leurs ... aux risques souscrits dont le coût n'est connu que particulièrement longtemps après la perception de la prime . Trouvé à l'intérieur – Page 36... et biens d'équipement destinés à l'hôtellerie Direction générale des Douanes Prime d'équipement - Activités de loisirs ... que pour les primes régionales Versement d'un complément à la prime régionale dans la limite d'un plafond - de 150 ... Trouvé à l'intérieur – Page 85Logement subsidié Relèvement du plafond d'investissement et d'emprunt de la S.N.P.P.T. ( logements individuels ) et du Fonds de la Ligue des Familles nombreuses . Augmentation de la prime De Taeye . Logement privé Octroi d'une prime ... Trouvé à l'intérieur – Page 124La plupart des paramètres de calcul de la future prime d'activité sont ... un décret pour le montant de la prime, le montant forfaitaire, le plafond ou les ... Trouvé à l'intérieur – Page 316STAN - KITKHALILO revenu du fait du quotient familial , la prime pour l ' emploi et la taxe d ' habitation . ... poids croissant en faveur des ménages avec enfants pour des revenus d ' activité au - delà d ' environ deux fois le SMIC ( pour un couple ) et prend ... Enfin , les minima sociaux ( Revenu Minimum d ' Insertion et Allocation de Parent Isolée ) définissent pour chacun un plafond de ressources du foyer ...