Trouvé à l'intérieurMD 3 2614 12 - 3 - 84 DECRET N° 84 - 183 DU 12 MARS 1984 fixant les éléments de rémunération à prendre en considération ... de l ' économie , des finances et du budget et du secrétaire d ' Etat auprès du Premier ministre , chargé de la fonction publique et des ... D ' une part , la rémunération globale antérieure à la titularisation qui comprend la rémunération brute principale aug . mentée des primes ... Trouvé à l'intérieurLe RRAFP s'applique aux trois fonctions publiques et concernait, en 2017, ... du traitement indiciaire brut annuel perçu (taux global de cotisation 10 % ... Trouvé à l'intérieur – Page 21... la rémunération globale antérieure comprenant la rémunération brute principale augmentée des primes et indemnités ... le ministre délégué auprès du Premier ministre , chargé de la fonction publique et du Plan , le ministre délégué auprès ... Trouvé à l'intérieur – Page 115Rémunération liée à la performance pour les cadres de la fonction publique ... en pourcentage de la masse salariale brute globale de chaque département. Trouvé à l'intérieurCependant la rémunération des praticiens à temps plein des hôpitaux non universitaires a été fixée à un niveau inférieur à celui de la rémunération globale hospitalière et universitaire des praticiens assurant des fonctions hospitalières équivalentes dans un centre hospitalier et universitaire . ... au traitement brut afférent au premier chevron du groupe « A » des échelles - lettres de la fonction publique . Trouvé à l'intérieur – Page 7337Devant la multiplication de telles questions , il est apparu nécessaire d'apporter une explication globale , donnée dans la réponse à ... les titulaires de ces livrets disposent d'une rémunération brute voisine du taux actuel de l'érosion monétaire , avec au surplus la faculté ... agents de nationalité française des organismes publics du Maroc et de Tunisie intégrés dans la fonction publique métropolitaine ) . Trouvé à l'intérieur – Page 297Elle a été mise en place dans la fonction publique par un décret du 10 juillet ... La valeur du traitement brut se calcule en multipliant « l'indice nouveau ... Trouvé à l'intérieur – Page 3054 du décret du 24 février 1960 ) . personnels intéressés , un écart anormal entre les rémunérations d'activité et les arrérages ... 000 était , s'agissant des rémuà 5 % à compter du 1er juillet ( décret n ° 61-560 du 3 juin nérations globales , ramené à 100-735 , ainsi qu'il ressort 1961. ... de la fonction publique , ces majora( indice brut tions furent également appliquées aux éléments de rému1.000 ) nération ... Trouvé à l'intérieur – Page livSelon la Cour des comptes 2238, les rémunérations des fonctionnaires de ... supérieures de 75 % à 150 % à celles de la fonction publique, en raison, ... Trouvé à l'intérieur – Page 70MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA RÉFORME DE L'ETAT ET DE LA DÉCENTRALISATION Direction ... 1" janvier 1997 augmente d'un point et s'élève à 3,4 % d'une assiette égale à 95 % de la rémunération brute globale des ... Trouvé à l'intérieur – Page 45Mais la rémunération principale est elle - même la somme du traitement brut et de l'indemnité de résidence , ainsi que de ... La divergence d'évolution entre l'indice des traitements de la Fonction publique et le salaire global est beaucoup plus ... Trouvé à l'intérieur – Page 47Fond + Jour 8a II 1.378 1.399 1.451 Minimum mensuel garanti de rémunération de la fonction publique A Paris 9а | 934 ... 181,2 net 650 , brut 1000 , majoré 770 , 778 27 184,3 186,1 189,1 195,2 SALAIRES + CHARGES Ind . global pondéré ... Trouvé à l'intérieur – Page 6L'intégration dans la fonction publique hospitalière prévue à l'article 1er n'a pas lieu s'il n'existe dans ladite fonction ... d'une part , la rémunération globale antérieure , comprenant la rémunération brute principale augmentée des primes et ... Trouvé à l'intérieur – Page 122Par conséquent, le salaire brut représente 66 % de leur rémunération globale. Pour rendre compte du montant total des cotisations aux systèmes de sécurité ... Trouvé à l'intérieur – Page 46MODELES ADMINISTRATIFS ET SYSTEMES DE REMUNERATIONS PUBLIQUES : UNE PERSPECTIVE ... des agents , contribuant de la sorte au gonflement de la masse salariale de la Fonction Publique , qui aurait cru de 65 % entre 1970 et 1975 ( 3 ) . ... l'ouverture de la hiérarchie : le rapport entre la rémunération brute globale ( 5 ) du sommet des cadres techniques ( ingénieur général ) et celle du ... Trouvé à l'intérieur – Page 151et du sexe , on constate qu ' un tiers de l ' écart brut global entre salaires féminins et masculins provient de ces « effets de structure » , c ' est ... est un des facteurs qui masque justement ces différences de rémunération , ce qui rend très symbolique – ce qui ne signifie pas qu ... Théoriquement , les choses devraient être plus nettes dans la fonction publique , puisque les grilles qui régissent les salaires ne ... Trouvé à l'intérieur – Page 60La déduction à effectuer du chef des frais professionnels est calculée forfaitairement en fonction du revenu brut , après défalcation ... Elle est calculée sur le montant global des rémunérations et des remboursements et allocations pour frais ... Trouvé à l'intérieur – Page cviiPour l'ensemble de la fonction publique, la rémunération globale se décompose pour ... La rémunération principale est constituée par le traitement brut ou ... Trouvé à l'intérieur – Page 186Tableau III - 8 : Rémunération nette annuelle moyenne par catégorie socioprofessionnelle en 1999 ( agents titulaires des ... en métropole ) Primes Catégories socioprofessionnelles Traitement brut de base ( 1 ) Rémunération nette globale ( 4 ) ... Trouvé à l'intérieur... àtemps plein, dans une entreprise ayantpignon sur rueou, pourla France,dansla fonction publique,a vuson revenu brut croîtreau fil des ans. Trouvé à l'intérieursalarié, quelle que soit la forme de sa rémunération. ... hausse de salaire pour les agents de la fonction publique nationale et les agents territoriaux. Trouvé à l'intérieurLes primes et les rémunérations annexes ne sont pas soumises à cotisations et ne donnent pas droit à retraite . ... Le taux de remplacement brut d'un secrétaire administratif ( dont la prime est de 20 % du traitement indiciaire ) , est donc ... salaire global quand le niveau de celui - ci augmente , le taux de remplacement diminue quand le salaire augmente , ce ... de la pyramide des âges des cotisants qui résulte de la politique d'embauche de la Fonction publique des années soixante à ... Trouvé à l'intérieur – Page 74C'est notamment le cas pour la Fonction publique d'État . D'autre part , la différence entre les régimes sociaux du public et du privé induit une évolution différente de la part des prélèvements sur le salaire brut . Prendre en compte ces deux ... Trouvé à l'intérieur – Page 30Déficits budgétaires et dette publique dans une perspective ... limiter à des taux très faibles les majorations des rémunérations dans la fonction publique. Trouvé à l'intérieur – Page 20Formation brute de capital fixe des entreprises et variations de stocks . ... A partir de 1961 , la masse des rémunérations des agents de la fonction publique a constitué un facteur inflationniste de la demande globale en raison , d ' une part , du ... Trouvé à l'intérieurMD 3 12589 12-3-84 DECRET N ° 84-183 DU 12 MARS 1984 fixant les éléments de rémunération à prendre en considération pour ... et du budget et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre , chargé de la fonction publique et des réformes administratives , Vu la loi ... fixés comme suit : D'une part , la rémunération globale antérieure à la titulari . sation qui comprend la rémunération brute principale ... Trouvé à l'intérieur – Page 32... BRUTS DANS LA FONCTION PUBLIQUE D'ETAT 11 ET TAUX DE SALAIRE HORAIRE OUVRIER BRUT Glissements ... 4,0 3,0 0,6 2,7 1,5 1,2 Indice brut Indice brut en francs constants Taux de salaire horaire ouvrier Taux de salaire horaire en francs ... -1,5 moindre accroissement de la masse salariale dans la fonction -2,0 publique participe également à cet essoufflement global des salaires versés . Trouvé à l'intérieur – Page 81La confrontation 1961 . pour un même emploi et un même indice des rémunérations de deux agents résidant l'un à Paris et ... 2e classe , puis le secrétaire d'administration 3e classe , 3e échelon ( indice net DÉFINITION DE LA RÉMUNÉRATION GLOBALE BRUTE 225 ) . ... TABLEAU XLI Rémunérations globales brutes annuelles ( y compris les LES RÉMUNÉRATIONS DE LA FONCTION PUBLIQUE 81. Trouvé à l'intérieur – Page 60les deux secteurs , la plus forte présence des cadres dans la Fonction publique induira , relativement au secteur privé , un surcroît de ... Le salaire moyen net de prélèvements Une approche plus globale Le rapprochement des séries disponibles en évolution Le salaire brut de base à structure ... Néanmoins , ce concept est insuffisant car il ne rend pas compte de l'évolution effective des rémunérations . Trouvé à l'intérieur – Page 35D'autre part , cela signifie que le nouveau système de retraites a la même « générosité » globale que l'ancien système , dans le sens ... salaire brut ( de fait , la part de la rémunération du travail – toutes cotisations incluses - dans la valeur ajoutée est approximativement ... ( en pratique ce complément équivaut à une cotisation patronale d'environ 55 % de la masse salariale brute de la fonction publique ) . Trouvé à l'intérieur – Page 72... fonc l'abaitement de zone est calculé sur la rémunération tion du plan de reclassement , les son mes brutes globale ... soldes Le rerlassement de la fonction publique doit ou salaires de janvier , de les liquider provisoir ' ment logiquement ... Trouvé à l'intérieur – Page lxxiSelon la Cour des comptes 3050, les rémunérations des fonctionnaires de ... supérieures de 75 % à 150 % à celles de la fonction publique, en raison, ... Trouvé à l'intérieur – Page 60En 2009 , un agent de la fonction publique d'État a perçu un salaire brut en équivalent temps plein de 2 830 euros par mois en moyenne . ... La part des primes et rémunérations annexes représentent 16,4 % du salaire brut , contre 15,5 % en 2008. ... de rachat des jours épargnés au titre du CET , le salaire net moyen global baisse de 0,1 % en euros courants , soit -0,2 % en euros constants en 2009. Trouvé à l'intérieur – Page 331brut. du. couple. Livron. 40 min. COMPÉTENCES ATTENDUES : calculer et justifier le ... Mme Livron, née en 1953, est retraitée de la fonction publique. Trouvé à l'intérieur – Page 216DÉFINITIONS Salaire moyen ( brut ou net ) dans la Fonction publique - Il s'obtient en divisant la masse salariale ( brute ... L'effet global , dit « GVT solde » , résulte des promotions offertes chaque année aux agents en place ( « GVT positif » ou ... Trouvé à l'intérieur – Page 85Comparer le taux de remplacement instantané dans le secteur privé et dans la Fonction publique ne pose guère de ... carrière correspond à une rémunération globale ( si l'on considère l'ensemble de la période d'activité ) différente dans les ... Trouvé à l'intérieur – Page 101... 2000 ( agents titulaires des ministères civils employés à temps complet en métropole ) IV Rémunérations Traitement RémunéCatégories Primes brut ration nette socioprofessionnelles de base ( 1 ) Montant ( 2 ) Taux globale ( 4 ) ( 3 ) Cadres ... Trouvé à l'intérieur – Page 216DÉFINITIONS Salaire moyen ( brut ou net ) dans la Fonction publique - Il s'obtient en divisant la masse salariale ( brute ... L'effet global , dit « GVT solde » , résulte des promotions offertes chaque année aux agents en place ( « GVT positif » ou ... Trouvé à l'intérieur – Page 272... des apparences et distinguer dans ce domaine : (a) les tensions brutes qui séparent les traitements bruts (impôts non déduits) et les tensions réelles (impôts déduits); (b) les tensions appliquées à la rémunération globale (incluant certaines ... Trouvé à l'intérieur – Page 162Un cadre supérieur ayant une rémunération brute égale au plafond ASSEDIC ... Beaucoup critiquent la fonction publique qui ne fait pas entrer quelques ... Trouvé à l'intérieur – Page 16Pour les accueils continus, le salaire est établi sur une base mensuelle qui comprend : ➢ un forfait correspondant à la « fonction globale d'accueil ». Trouvé à l'intérieurCe crédit est indexé sur la valeur du point de la fonction publique. ... Au 1er février 2015, la rémunération mensuelle moyenne brute de base d'un ... Trouvé à l'intérieur – Page 12Les dépenses induites par la fonction publique de l'État représentent , en loi de finances pour 1997 , 671 milliards de francs , soit ... Elles représentaient 7,9 % du produit intérieur brut total en 1991 contre 8,3 % en 1997 . ... de dépenses de rémunérations d'activité ( 368,4 milliards ) , 12 % de cotisations et prestations sociales à la charge de l'État ( 80,5 ... base qu'est évaluée l'incidence financière globale sur le budget de l'État des mesures salariales prises pour la fonction publique . Trouvé à l'intérieur – Page 20Formation brute de capital fixe des entreprises et variations de stocks . ... A partir de 1961 , la masse des rémunérations des agents de la fonction publique a constitué un facteur inflationniste de la demande globale en raison , d'une part , du ... Trouvé à l'intérieur – Page 193revenu global brut de 120 millions pour la seconde catégorie ( 1 000 femmes ) . ... Les 3 000 femmes de la fonction publique pour l ' ensemble du Sénégal se répartissent entre les emplois hospitaliers , l ' enseignement primaire et secondaire ... Trouvé à l'intérieur – Page 1185-2 Les rémunérations Tableau 5-8 : Salaires moyens nets en euros par catégorie socioprofessionnelle en 2002 ( agents ... ( 1 ) Catégories socioprofessionnelles Salaire net global ( 5 ) Cadres et professions intellectuelles supérieures Cadres ... ( 4 ) Le taux de primes est égal au quotient des primes par le traitement brut . Trouvé à l'intérieur – Page 533La fonction publique se caractérise , en première approche , par l ' unicité du taux de remplacement : 75 % du traitement ... Mais il s ' agit du traitement hors primes et les primes représentent une part du salaire global croissante en fonction du ...