Trouvé à l'intérieur – Page 171Dans le cas d'application de l'article LXXXII , l'administration contractante en ... Lorsqu'un télégramme , quel qu'il soit , a été transmis par une voie ... Trouvé à l'intérieur – Page 111... été condamnée à 300 francs d'amendē par application de la loi du 11 juin 1887 ; * Attendu qu'il n'échet d'examiner la ... la saisie d'un télégramme effectuée en violation de l'article 49 précité : « Attendu que les dispositions de l'article 49 de ... Trouvé à l'intérieur – Page 656Par exception à la disposition précédente , l'État qui transmet un télégramme sémaphorique venant de la mer ou qui réexpédie ... Dans le cas d'application de l'article LXXXIV , l'administration contractante en relation directe avec l'office non ... Trouvé à l'intérieur – Page 839Transmission d'un télégramme . Application erronée des règlements . Fait de service et non faute personnelle . Demande d'indemnité . Tribunaux jr diciaires . Conflit positif : L'application erronée des règlements par un commis des postes et ... Trouvé à l'intérieur – Page 141Dans le cas d'application de l'article LXXXVII , l'Administration contractante en relation directe avec l'Office non ... Dans le cas de remboursement partiel d'un télégramme avec une ou plusieurs copies , le quotient obtenu en divisant la taxe ... Trouvé à l'intérieur – Page 385Ne pourriez - vous pas requérir application à tous Annamites circulant ... Roume ** Copie du télégramme chiffré du 7 juillet 1915 à 11 heures du matin du ... Trouvé à l'intérieur – Page 451Cet appareil est déjà mis en application dans différents pays , et en ce moment même il est employé en Russie dans leur ... La transmission aura lieu de la manière suivante : le bureau qui aura un télégramme à expédier invitera le bureau de ... Trouvé à l'intérieur – Page 47L'inspecteur de Poitiers signale cependant une difficulté d'application . L'article 3 , S 2 , dit qu'en cas de travaux urgents , l'industriel envoie un avis par exprès ou par télégramme à l'inspecteur du travail ; si ce dernier juge la faculté réclamée ... Trouvé à l'intérieur – Page 325Ils demandèrent donc par télégramme à M. Pasteur lui - même de vouloir bien condescendre à permettre à ses représentants de faire des expériences qui puissent démontrer que la maladie artificielle , avec laquelle ils tuaient directement ... Trouvé à l'intérieur – Page 177Application du nouveau traif douanier et prorogation de certaines clauses des traités dénonces France. Ministère des affaires étrangères. NUMÉROS . ... 158 17 158 Télégramme de M. Arago à M. Ribot ... Télégramme de M. Ribot à M. Arago . Trouvé à l'intérieur – Page 141Dans le cas de remboursement partiel d'un télégramme avec une ou plusieurs copies, le quotient obtenu en divisant la taxe ... Dans le cas d'application de l'article LXXXVII, l'Administration contractante en relation directe avec l'Office non ... Trouvé à l'intérieur – Page 546régulière la saisie du télégramme incriminé , qui a eu NOTE . ... circonstance fortuite , indépendante Sur le sixième moyen du pourvoi pris de la violation de la volonté de l'expéditeur , il n'y aurait pas de délit ; par fausse application de l'art . Trouvé à l'intérieur – Page 1682La taxe d'un télégramme arrêté en vertu des articles 7 et 8 de la convention est remboursée à l'expéditeur et le ... Dans le cas d'application de l'article LXXXIV , l'administration conLXXVI . tractante en relation directe avec l'office non adhérent ... Trouvé à l'intérieur – Page 225... l'exécution des conventions de 1922 et l'application de la loi du 20 février 1923 . 69. Trois lettres sur le franc - or . 23 novembre 1924 7 décembre 1924 9 janvier 1925 20 janvier 1925 25 janvier 1925 70. Télégramme de Paris sur l'exécution ... Trouvé à l'intérieur – Page 158( TÉLÉGRAMME . ) ! Le 16 avril 1874 . Le Conseil des Ministres , après avoir délibéré sur le télégramme que Votre Altesse a bien voulu m'adresser le 11 avril pour me transmettre la protestation de M. de Lesseps contre l'application du tarif de ... Trouvé à l'intérieur – Page 201( Télégramme ) . Le 16 avril 1874 . Le Conseil des ministres , après avoir délibéré sur le télégramme que Votre Altesse a bien voulu m'adresser le 11 avril pour me transmettre la protestation de M. de Lesseps contre l'application du tarif de ... Trouvé à l'intérieur – Page 729L'application erronée des règlements par un commis des postes et télégraphes lors de la transmission d'un télégramme constitue un fait de service et non une faute personnelle se détachant de l'exercice de la fonction . Dès lors l'autorité ... Trouvé à l'intérieur – Page 516Vous ticle 49 de la loi de 1810 : grâce aux votes des conseils municipaux et des m'informerez par télégramme de ce que ... il y a une télégramme , qui visait l'application rigoureuse pensé que cette expression : « Il y sera pa solution : à défaut ... Trouvé à l'intérieur – Page 135EN de la date de dépôt , ayant eu pour conséquence que le télégramme n'a pu ... le remboursement d'une partie du texte ne soit accordé par application du ... Trouvé à l'intérieur – Page 10627Tous ces signaux sont supprimés , lors de la cessasion des consignes de mauvaisc visi . PIERRE COT , bilité ; 26 Un télégramme , avis d'application des consignes de mauvaise visibilité , sera rédigó INSTRUCTION par le directeur de piste ... Trouvé à l'intérieur – Page 1021... éventualité à laquelle faisait allusion mon télégramme précité . ... le projet d'accord concernaient les questions d'application ( télégramme de La Haye ... Trouvé à l'intérieur – Page 251France : Application de l'électricité à l'industrie minière . ... télégraphique automatique qui dif- transmission , l'employé , à l'aide d'une clef ou fère des appareils usuels , le Wheatstone par exemd'un clavier décompose le télégramme lettre par ... Trouvé à l'intérieur – Page 4157Récépissé de dépôt : a ) Demandé au moment du dépôt : Le télégramme est déposé ... complété comme suit : « Pour l'application des taxes interdépartementales ... Trouvé à l'intérieur – Page 198AN F7 14823, Police Générale, 'Note sur l'application de l'article 2 Alinéa ... MAE SDN 431, 'Réfugiés allemands', télégramme (German refugees, telegram) 25 ... Trouvé à l'intérieur – Page 884... toutes mesures pratiques d'application étant à discuter éventuellement ... du 29 mars est publiée ci - dessus ( télégramme n ° 587 adressé à Bonn ) . Trouvé à l'intérieur – Page 201( Télégramme ) . Le 16 avril 1874 . Le Conseil des ministres , après avoir délibéré sur le télégramme que Votre Altesse a bien voulu m'adresser le 11 avril pour me transmettre la protestation de M. de Lesseps contre l'application du tarif de ... Trouvé à l'intérieur – Page 136... rafraîchis par des pluies d'été , une seule application sera probablement suffisante . - Découvertes dans l'Afrique équatoriale ; rencontre de M. de Brazza et Stanley . - M. DE LESSEPS donne lecture du télégramme suivant , à lui adressé par ... Trouvé à l'intérieur – Page 177158 17 158 Télégramme de M. Arago à M. Ribot .. Télégramme de M. Ribot à M. Arago . Dépêche de M. Ribot ... ET DES COLONIES .. Décret autorisant l'application du tarif minimum des douanes aux marchandises originaires des Royaumes ... Trouvé à l'intérieur – Page 135de la date de dépôt , ayant eu pour conséquence que le télégramme n'a pu ... le remboursement d'une partie du texte ne soit accordé par application du litt ... Trouvé à l'intérieur – Page 2922La taxe intégrale de tout télégramme arrêté par application des disposttions des articles 7 et 8 de la convention ; n . La part de taxe due pour tout ... Trouvé à l'intérieur – Page 245Télégramme du 15 avril 1874 de l'Ambassadeur de France à Constantinople au Ministre des Affaires Étrangères + Ismaïl ... me transmettre la protestation de M. de Lesseps contre l'application du tarif de navigation , vient d'arrêter la résolution ... Trouvé à l'intérieur – Page 451Cet appareil est déjà mis en application dans différents pays , et en ce moment même il est employé en Russie dans leur ... La transmission aura lieu de la manière suivante : le bureau qui aura un télégramme à expédier invitera le bureau de ... Trouvé à l'intérieur – Page 36Lorsqu'un télégramme , quel qu'il soit , a été férentes administrations d'Etat ou de compa- transmis par une voie ... qui seraient arrêtés ultérieurement , le bureau d'origine sert de base à l'application doit ètre supporté par l'oflice d'origine , à ... Trouvé à l'intérieur – Page 1346L , $ 2 ) ; m ) La taxe de tout télégramme arrêté par application des dispositions des articles 7 et 8 de la convention de Saint - Pétersbourg ; n ) La part de taxe due pour tout télégramme annulé ( art . XLIV , S 2 et $ 3 ) . 2. Dans le cas de ... Trouvé à l'intérieur – Page 839Transmission d'un télégramme . Application erronée des règlements . Fait de service et non faute personnelle . Demande d'indemnité . Tribuna ux jrdiciaires . Conflit positif ; L'application erronée des règlements par un commis des postes et ... Trouvé à l'intérieur – Page 548C'est l'application normale de l'article 11 , alinéa 1er . Mais le télégramme précise en outre les questions qui doivent être soumises au Conseil : Examen ... Trouvé à l'intérieur – Page 260Par exception à la disposition précédente , l'Etat qui transmet un télégramme sémaphorique venant de la mer ou qui réexpédie ... Dans le cas d'application de l'article LXXXIV , l'administration contractante en relation directe avec l'office non ... Trouvé à l'intérieur – Page 90... celle qui résulle de l'application deux lats jusqu'à destination . régulière des tarifs élablis entre les Etats inté3. Par exception à la disposition précédente , ressés , sans qu'il soit tenu compte des erreurs de l'Etat qui transmet un télégramme ... Trouvé à l'intérieur – Page 90Lorsqu'un télégramme , quel qu'il soit , a été transmis par une voie différenle de celle qui a Arl . 12 de la convention . ... LXIX , est celle qui résalle de l'application deux Etats jusqu'à destination . régulière des tarifs établis eoire les Etals inté3. Trouvé à l'intérieurIlajoutait que toute intervention de l'UGIF dans l'application desanctions collectives contrela population juiveserait exclue par avance. Le télégramme ... Trouvé à l'intérieur – Page 201( Télégramme ) . Le 16 avril 1874 . Le Conseil des ministres , après avoir délibéré sur le télégramme que Votre Altesse a bien voulu m'adresser le 11 avril pour me transmettre la protestation de M. de Lesseps contre l'application du tarif de ... Trouvé à l'intérieur – Page 3434Cette formalité n'est pas exigée lorque l'authenticité du télégramme ne peut ... définit des télégrammes relatifs à l'application de la Charte des Nations ... Trouvé à l'intérieur – Page 151de la date de dépôt , ayant eu pour conséquence que le télégramme D'a pu ... le remboursement d'une partie du texte ne soit accordé par application du litt ... Trouvé à l'intérieur – Page 70Attendu qu'en tenant compte de la valeur de ces expressions , leur application aux déINJURES PAR ÉCRIT . ... voudrait dégager sa responsacommuniqués à plusieurs personnes ; bilité en ce qui concerne le télégramme adressé Attendu que ... Trouvé à l'intérieur – Page 214Télégramme pour requérir le vétérinaire . Maire ( 0 ) à ) vétérinaire épizooties ( " ) . Veuillez vous transporter immédiatement chez ( ) pour ( ) . Ce télégramme coûtera environ 90 cent . à 1 fr . , en y comprenant toutes les indications nécessaires ... Trouvé à l'intérieur – Page 656Par exception à la disposition précédente , l'État qui transmet an télégramme sémaphorique venant de la mer ou qui réexpédie ... Dans le cas d'application de l'article LXXXIV , l'administration contractante en relation directe avec l'office non ... Trouvé à l'intérieur – Page 166Le service comprend par l'application d'une surtaxe fixe de o fr . 25 c . une cabine ouverte au public moyennant 50 cenpar chaque télégramme téléphoné à leur bureau times pour 5 minutes de conversation . Un réseau ou pour leur bureau . Trouvé à l'intérieur – Page 10Transmission d'rin télégramme . Application erronée des règlements . Fait de service et non faute personnelle . - Demande d'indemnité . - Tribunaux judiciaires . — Conflit positif . L'application erronée des règlements par un commis des ... Trouvé à l'intérieur – Page 66L , S 2 ) ; m ) La taxe de tout télégramme arrêté par application des dispositions des articles 7 et 8 de la Convention de Saint - Pétersbourg ; n ) La part de la taxe due pour tout télégramme annulé ( art . XLIV , SS 2 et 3 ) . 2 . Dans le cas de ... Trouvé à l'intérieur – Page 108... été simViràg ) où le télégramme est préparé par un plifié à tel point que le récepteur , abstraction dispositif analogue à une machine à écrire , per- faite du dispositif ... Application à l'analyse . courant transmises à partir de l'appareil transM.