Trouvé à l'intérieur – Page 400... convaincu d'avoir diverti une partie de son actif , ou d'avoir dissimulé l'état de sa situation . C'est la définition qu'ils en donnent dans l'art . Trouvé à l'intérieur – Page 3de Philippes favoir la définition : ce qui est d'autant plus le Long en 1316. ... les affilter & avoir ge est un espèce de prêt ; & cette opinion a commerce ... Trouvé à l'intérieur – Page 645contenant l'exposé complet de la jurisprudence et de la doctrine des auteurs en matière de commerce. cureurs » au sens du droit ... Le pouvoir d'acquiescer semble résulter de la définition même des pouvoirs du mandataire de l'article 17. Il est seul en nom dans ... il est donc absolument maître de cette action , dans laquelle il figure seul ; il doit avoir seul le droit de l'éteindre . Certains auteurs refusent ... Trouvé à l'intérieur – Page 11On croyait avoir réussi là où les autres peuples avaient échoué , on croyait avoir emprisonné dans une définition ... et , enfin , des groupements de personnes qui n'ont de commercial que le nom ont cherché également à profiter des faveurs ... Trouvé à l'intérieur – Page 477DÉFINITION DU DÉLAISSEMENT , DANS QUELS CAS IL PEUT AVOIR LIEU , EXAMEN DES DIFFÉRENTS CAS DE DÉLAISSEMENT . – II . Comment ET DANS QUEL DÉLAI LE DÉLAISSEMENT DOIT ÊTRE FAIT , JUSTIFICATIONS ET ... Trouvé à l'intérieurA. Actes de commerce par nature 41. Définition. L'acte de commerce par nature est commercial en raison de son objet. L'article L. 110-1 du Code de commerce ... Trouvé à l'intérieur – Page 543... sans avoir , dans le nioment même , une chose usuelle à vendre ... Il est facile à présent de donner du commerce une définition dans laquelle on ... Trouvé à l'intérieur – Page 190produisant ; · Attendu que l'expression de fonds de commerce n'est pas nettement définie par la loi du 1er mars 1898 , qui édicte ... De même , il peut y avoir des commerces sans clientèle : il n'y a qu'à penser aux marchands forains qui ne peuvent avoir à ... Il n'y a qu'à se reporter pour s'en convaincre à la définition du commerce telle que la donnent certains auteurs ( Laurin , Cours élém . de dr . comm . ) ... Trouvé à l'intérieurcommercial par leur cause. Un acte de commerce entrant dans la définition de l'article L. 1101 peut cependant avoir un caractère civil s'il est effectué par ... Trouvé à l'intérieur – Page 143Après avoir appuyé cette définition de l'autorité de plusieurs Canonistes , il la rejette parce qu'elle donneroit lieu de croire que plusieurs cas dans ... Trouvé à l'intérieur – Page 292navire de , à - dire tout à la fois administratives , municià 130 . commerce , eod . ... Définition ; historique et résumé législatif , une nation fait un grand commerce , il lui 1 à 4 . convient d'avoir un homme chargé d'une S 2 . Personnel des ... Trouvé à l'intérieur – Page 143Après avoir appuyé cette définition de l'autorité de plusieurs Canonistes , il la rejette parce qu'elle don . neroit lieu de croire que plusieurs cas dans ... Trouvé à l'intérieur – Page 347La circulaire ministérielle du 17 mai 1900 , après avoir citė textuellement la définition de M. Dubief , déclare que le gouvernement l'a faite sienne ( M. le Ministre du commerce avait , en effet , déclaré à la tribune de la Chambre qu'il était ... Trouvé à l'intérieur – Page 15-25Standing Committee on Banking, Trade and Commerce ... We have a possible definition here of films consisting of hate propaganda , obscene or child pornography , or any other illegal material as defined in ... Je pense qu'il ne devrait pas y avoir de crédit d'impôt ni pour les productions étrangères ni pour nos productions . Trouvé à l'intérieur – Page 318Il est impossible de donner une notion plus claire , une définition plus ... Celui qui ne peut pas avoir la vie , c'est celui qui redemande plus qu'il n'a ... Trouvé à l'intérieur – Page 33109 ) ; ces signatures une fois données sont irré- ne peuvent avoir de caisse ? Non sans doute ; car vocables . étant toujours présumés , aux termes de ... Trouvé à l'intérieur – Page 368Je désircrais avoir des explications de l'honorable M. DUPONT , rapporteur . ... Une définition de cette expression est indispensable cord avec l'honorable ministre , nous disons « en ce qui pour bien fixer la portée de la disposition . concerne ... Trouvé à l'intérieur – Page 176Pour déterminer les personnes physiques ayant la qualité de commerçant, il faut partir de la définition donnée par l'article L. 121-1 du Code de commerce et ... Trouvé à l'intérieurLa contestabilité a trait à l'influence que l'entrée éventuelle peut avoir sur le comportement des concurrents déjà présents . Sur un marché contestable , la menace de l'entrée suffit à convaincre les fournisseurs établis de se comporter de ... Trouvé à l'intérieur – Page 97... et la définition de tous les termes de droit, suivi d'un formulaire. ... que l'intérêt du commerce peut souvent avoir besoin d'une acceptation par tout ... Trouvé à l'intérieur – Page 5Bourses de commerce . Leur définition , 71 . Résultat des négociations et ... Ce caissier doit avoir so de relater les paiemens qu'il fait sur les titres ... Trouvé à l'intérieur – Page 641 1 64 C O M M E R C E. 1 1 1 3 1 1 bi me ļ Le commerce considéré en foi ... au pollible de l'avoir : commerce , dont on a pris la définition , exacte 1. Trouvé à l'intérieur – Page 123La définition des marques de fabrique et de commerce nous parait avoir été étendue outre mesure par la loi du 23 juin 1857 ; mais comme nous le disops M. Ambroise Rendu , dont l'ouvrage élé l'objet de deux articles dans ce recueil , année ... Trouvé à l'intérieur – Page 624Billet au porteur , définition , origine , proscription , autorisé ensuite par l'édit de 1721.- N'est pas un acte commercial de sa nature , 457 . Trouvé à l'intérieur – Page 124La définition de chaque espèce de lettre de change est le sujet des articles ... non seulement pour qu'il ne pût y avoir de débats sur le temps où elles ... Trouvé à l'intérieur – Page 179... ET DU COMMERCE DES EUROPÉENS DANS LES DEUX INDES , LIVRE DOU ZIEME . ... d'avoir découvert le grand archipel de l'Amérique , & Définition dy avoir formé ... Trouvé à l'intérieur – Page 3disent que s'étant retirés en Lombardie , pour avoir l'argent qu'ils avoient déposé ... se retirerent en France , où ils commencerent le commerce de change ... Trouvé à l'intérieur – Page 543... sans avoir , dans le nioment même , une chose usuelle à vendre ... Il est facile à présent de donner du commerce une définition dans laquelle on ... Trouvé à l'intérieur – Page 1221teur , le commerce n'est autre chose que le transport des Un autre argument , invoqué aussi par le même arrêt de ... la cour de cassation de France , et celui qui paraît avoir « le commerce met à notre portée les objets de nos be- exercé le plus ... Mais cette définition n'est pas exacte ; la défi- pour objet des immeubles . Trouvé à l'intérieur – Page 673Cette feule définition fuffit pour fentir que le tarif n'est autre chose ... au commerce; de détailler enfuite toutes les qualités que doivent avoir ... Trouvé à l'intérieur – Page 476Définition . – II . Commerce général et comans de séjour à l'étranger ; en France , elle ne trouve merce spécial . - III . ... Procédés employés pour soit après avoir été déclarées pour le transit , l'enrendre les étoffes ou le papier imperméables . Trouvé à l'intérieur – Page 292navire de à - dire tout à la fois administratives , municià 130 . commerce , eod . ... Définition ; historique et résumé législatif , une nation fait un grand commerce , il lui 1 à 4 . consient d'avoir un homme chargé d'une S 2 . Personnel des ... Trouvé à l'intérieur – Page 333... de ne pas se constituer débiteur envers les tiers , afin de ne pas avoir à courir les risques de l'insolvabilité du commettant . ... Il semble résulter aussi du sens des observations de plusieurs tribunaux de commerce sur le projet de Code ou du rejet de leurs ... mais c'était seulement à titre de rectification , pour donner une définition plus précise , et cette définition que le tribunal de Lyon voulait seulement ... Trouvé à l'intérieur – Page 453I. DÉFINITION DU DÉLAISSEMENT , DANS QUELS CAS IL PEUT AVOIR LIEU , EXAMEN DES DIFFERENTS CAS DE DÉLAISSEMENT . II . COMMENT ET DANS QUEL DÉLAI LE DEL AISSEMENT DOIT ÊTRE FAIT , JUSTIFICATIONS ET ... Trouvé à l'intérieur – Page 292 SON de prendre la definition de deux extremitez de la proposition , & faire ... montrer sans s'écarter & sans avoir recours aux autoritez , ny à l'ancien ... Trouvé à l'intérieur – Page 347La circulaire ministérielle du 17 mai 1900 , après avoir cité textuellement la définition de M. Dubief , déclare que le gouvernement l'a faite sienne ( M. le Ministre du commerce avait , en effet , déclaré à la tribune de la Chambre qu'il était ... Trouvé à l'intérieur – Page 635DÉFINITION DES MARQUES DE FABRIQUE , PAR M. EDMUND JOHNSON , SECRÉTAIRE HONORAIRE DU ... Un fabricant peut avoir adopté une marque de fabrique parfaitement valable dans son pays , à lui , et puis découvrir plus tard ... Trouvé à l'intérieur – Page 352Malgré ces précautions , il n ' est pas possible d ' être entièrement satisfaits après avoir consulté ces sources . On ne comprend pas que « monnaie » puisse avoir la même définition dans deux domaines différents ( finance et commerce ) . Trouvé à l'intérieur – Page 179Allois dire que l'Espagne a la gloire d'avoir découvert le grand archipel de l'Amérique , & Définition d'y avoir formé les premiers établissemens , lorsque ... Trouvé à l'intérieur – Page 16qu'elles pourront avoir de gain ou souffrir de perte de ce qu'elles « auront mis en société » ( 1 ) . Cette définition convient aux sociétés commerciales , que le Code de commerce ne définit pas ( ce qui implique qu'il s'en réfère à cet égard au ... Trouvé à l'intérieur – Page 181I. Définition de la J'Allais dire que l'Espagne a la gloire d'avoir découvert le grand archipel de l'Amérique , et d'y avoir formé les premiers ... Trouvé à l'intérieur – Page 140Partout où en Angleterre on a pu avoir recours à l'arbitration , existaient des Unions ou des Sociétés de résistance . ... de M. Houzeau une note indiquant comme suit les diverses questions qui se rattachent à ce sujet . 1re Partie . Définition . Trouvé à l'intérieur – Page 142... de déterminer le stock de capital sans avoir déterminé le taux d'intérêt, ... de type 2, etc.133 Si seulement il existait une définition a priori de ce ... Trouvé à l'intérieur – Page 453fait faillite par malheur , pour avoir perdu tout fon bien , par la perte des ... La définition de Banqueroutier , est de celui , qui après avoir diverti ... Trouvé à l'intérieur – Page 69n'a pour M. Segur dit qu'après avoir retranché bunaux de commerce ... on peut le discuter dès à préser à la tête du code la définition du com- sent , sauf à ... Trouvé à l'intérieur – Page 645contenant l'exposé complet de la jurisprudence et la doctrine des auteurs en matière commercial Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, ... Le pouvoir d'acquiescer semble résulter de la définition mème des pouvoirs du mandataire de l'article 17. ... sont prononcées ; il est donc absolument maitre de cette action , dans laquelle il figure seul ; il doit avoir seul le droit de l'éteindre . Trouvé à l'intérieur – Page 440Sans avoir précisément le même défaut , la définition de M. Pardessus en a un autre qui n'est pas moindre . Elle manque de clarté . « On nomme compte courant , dit « le savant professeur ( t . 2 , no 475 ) , le composé de « tout ce que deux ... Trouvé à l'intérieur – Page 194Aucune expression ne parait avoir un sens aussi clair que celle de « crédit agricole ” , mais aucune n'exige autant une définition ; le crédit agricole est bien le crédit fait à l'agriculteur et pour des besoins agricoles ; mais , à s'en tenir à cette ... Trouvé à l'intérieur – Page 6Correspondre à la définition du salon professionnel (art. L. 7622 du code de commerce) ; 2. Avoir réuni, au cours de sa session ...